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	Conseil consultatif de Biosécurité
Statuts

Index Statuts Réglement d'ordre intérieur Composition Réunions des membres Procédures en cours Procédures clôturées Avis du Conseil Groupes d'experts Documents et publications Documentation utile Presse Liens Contact

Statuts Accord de coopération du 25 avril 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité (Extrait du Moniteur belge du 14.07.1998 - fichier PDF) Arrêté royal du 2 septembre 2005 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité (Extrait du Moniteur belge du 6.10.2005 - fichier PDF) Arrêté royal du 4 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité (Extrait du Moniteur belge du 6.5.2003 - fichier PDF)